Documents obligatoires pour les voyages internationaux

Il est de la responsabilité de chaque voyageur qui franchit une frontière internationale d'obtenir tous les documents de voyage nécessaires, notamment tous les visas requis, et de respecter les lois de chaque pays dont il vient (pays de départ), qu'il traverse (pays de transit) et où il se rend (pays de destination), comme stipulé à l'article 19 du Contrat de transport. Veuillez également noter que les règlements de sécurité peuvent nous imposer d'accorder aux agences gouvernementales l'accès à certaines données personnelles qui nous sont communiquées, aux termes de l'article 30 du Contrat de transport.

Conditions requises pour le départ

Certains pays, dont les États-Unis, imposent certains documents de voyage pour le départ. Veuillez noter que ces obligations peuvent différer de celles qui s'appliquent à l'entrée dans le pays de destination et au transit dans un pays.

La législation américaine impose à tous les voyageurs, indépendamment de leur nationalité, âge ou destination, de détenir un document sécurisé pour quitter les États-Unis par voie aérienne (aller simple ou aller-retour). Un document sécurisé est un passeport, une carte de résident permanent aux États-Unis, un document de voyage de réfugié ou d'apatride, un permis de retour, une carte NEXUS, une carte d'employé de la marine marchande américaine, une carte d'identité militaire et un document de voyage d'urgence délivré par une ambassade ou un consulat.

Les pictogrammes suivants concernant les obligations en matière de documents de voyage pour le départ des États-Unis par avion sont publiés par le Bureau des douanes et de protection des frontières du Département américain de la sécurité intérieure (U.S. Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection) :

Nous rappelons aux voyageurs que la page sur les obligations en matière de passeport, visa et contrôles sanitaires ne comprend aucune obligation en matière de documents de voyage pour le départ car celles-ci peuvent être différentes.

Conditions requises pour l'entrée sur le territoire

Tous les pays de destination, dont les États-Unis, imposent la production de documents de voyage pour l'entrée. En plus de tout document de voyage devant être présenté au départ, les voyageurs doivent pouvoir présenter des documents de voyage à l'entrée dans le pays de destination et, selon l'itinéraire, lors du transit dans un pays.

Les obligations en matière de passeport, visa et contrôles sanitaires pour l'entrée dans les pays de destination et le transit dans un pays sont fournies par l'Association internationale du transport aérien (International Air Transport Association, IATA) sur le site continental.com à titre gracieux et doivent être vérifiées avant le départ. Vous trouverez des informations supplémentaires sur l'entrée aux États-Unis sur le site du Service américain des douanes et de la protection des frontières :

http://www.cbp.gov/xp/cgov/travel/clearing/

Les voyageurs souhaitant entrer aux États-Unis dans le cadre du Programme d'exemption de visa (VWP) peuvent consulter des informations supplémentaires sur le site du ministère des affaires étrangères américain :

http://www.travel.state.gov/visa/temp/without/without_1990.html

Le programme US-VISIT, portant sur la collecte de données biométriques à l'arrivée aux États-Unis par le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, s'applique actuellement à tous les voyageurs internationaux résidant aux États-Unis, à tous les détenteurs d'un visa américain ou aux personnes entrant aux États-Unis ou à Guam dans le cadre du programme d'exemption de visa (VWP). Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Web du ministère de la sécurité intérieure des États-Unis (U.S. Department of Homeland Security).

Système APIS (Advance Passenger Information System)

La législation américaine impose aux compagnies aériennes qui exploitent des vols internationaux à destination des États-Unis ou en provenance de ceux-ci qu'ils fournissent des données sur les documents de voyage de tous leurs clients via le système APIS. Les États-Unis imposent aussi la transmission de l'adresse temporaire de tous les voyageurs qui ne sont pas citoyens américains ou résidents des États-Unis et qui se rendent dans le pays.

État des passeports

Les passeports doivent être en bon état. Continental se réserve le droit de refuser des passagers voyageant à l'international et de refuser l'embarquement si un passeport est en mauvais état au-delà de l'usure normale et/ou s'il est prouvé que le passeport a été modifié ou endommagé volontairement. Exemples d'états de passeport pouvant entraîner le refus d'embarquement : passeports considérablement endommagés, troués, tâchés, passeports modifiés, oblitérés ou altérés, ou tout autre dommage pouvant affecter l'intégrité du passeport et/ou l'identification du détenteur, tel que le nom, la date de naissance, la nationalité et le numéro du document. Par exemple, un passeport aux données partiellement effacées, manquantes ou un passeport dont la couverture ou les pages sont arrachées, coupées ou mâchonnées, s'il manque une photo, ou si la photo peut être retirée d'en dessous de la couche plastique, doit être recollée ou agrafée, ou un passeport considérablement endommagé par des liquides, des produits chimiques ou le feu peuvent entraîner le refus d'embarquement. Pour garantir votre départ, veillez à ce que votre passeport soit en bon état avant de partir. Pour plus d'informations sur les passeports aux États-Unis, veuillez consulter le site Web du ministère des affaires étrangères des États-Unis (U.S. Department of State) : http://travel.state.gov/passport/passport_1738.html.

Programme canadien de protection des passagers

Depuis le 18 juin 2007, les compagnies aériennes sont tenues d'appliquer le Programme de protection des passagers de Transport Canada. Tous les passagers de plus de 12 ans doivent fournir une pièce d'identité dont les données sont comparées à celles d'une Liste des passagers désignés (LPD). Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site www.passengerprotect.gc.ca.

En raison de cette réglementation de Transport Canada, tous les passagers au départ/à destination du Canada devront à nouveau présenter une pièce d'identité à la porte d'embarquement.